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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject22/06/1960 Accords Mali-Madagascar sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté (Ratification : Décret n°1960-0159 zoom_in JO 1960-60 )
- subject22/06/1960 Accords de coopération avec la France signés le 22 juin 1960, en matière de politique, défense, matières premières, monétaire et financière, d'enseignement, de marine marchande et d'aviation civile (Ratification : Décret n°1960-159 zoom_in JO 1960-60 )
- subject12/06/1979 Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er juin 1983 (Ratification : Non publiée zoom_in JO 0000-00 )