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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject15/12/2008 Accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique, signé par le Mali, le 15 décembre 2008 (Ratification : Décret n°2009-454 zoom_in JO 2009-42 )
- subject17/10/2008 Traité portant révision du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Québec (canada), le 17 octobre 2008 (Ratification : Décret n°2009-455 zoom_in JO 2009-42 )
- subject08/12/2005 Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté à New York, le 8 décembre 2005 (Ratification : Décret n°2009-456 zoom_in JO 2009-42 )
- subject13/04/2005 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l'Assemblée Générale des Nations Unies (Ratification : Décret n°2009-457 zoom_in JO 2009-42 )
- subject30/04/2008 Charte de l'eau du bassin du Niger, signé à Niamey le 30 avril 2008 (Ratification : Décret n°2009-405 zoom_in JO 2009-35 )
- subject27/03/2006 Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006 par la conférence diplomatique pour l'adoption d'un traite révisé sur le droit des marques (Ratification : Décret n°2009-408 zoom_in JO 2009-35 )
- subject01/07/2008 Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme, adopté à Sharm El Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008, par la 11ème session ordinaire de la conférence de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2009-96 zoom_in JO 2009-15 )
- subject24/01/2006 Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la 6ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union Africaine, à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006 (Ratification : Décret n°2009-84 zoom_in JO 2009-14 )
- subject20/12/2006 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 par l'Assemblée Générale des Nations Unies (Ratification : Décret n°2008-697 zoom_in JO 2008-50 )
- subject15/05/2004 Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des conflits de la Communauté des Etats Sahel Sahariens (CEN-SAD), adopté à Bamako le 15 mai 2004 (Ratification : Décret n°2008-669 zoom_in JO 2008-49 )