Rechercher une convention
Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject06/04/2007 Convention régissant la Commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signée à Lomé le 6 avril 2007 (Ratification : Décret n°2008-627 zoom_in JO 2008-47 )
- subject20/01/2007 Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20 janvier 2007 (Ratification : Décret n°2008-611 zoom_in JO 2008-47 )
- subject24/06/2007 Accord portant création de l'Initiative africaine concertée sur la reforme budgétaire (CABRI), signé à Pretoria le 24 juin 2007 (Ratification : Décret n°2008-363 zoom_in JO 2008-32 )
- subject19/01/2007 Convention portant statut du fleuve volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 (Ratification : Décret n°2008-172 zoom_in JO 2008-19 )
- subject14/06/2006 Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006 (Ratification : Décret n°2007-416 zoom_in JO 2008-02 )
- subject13/12/2006 Convention relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif se rapportant à la dite convention, adoptés le 13 décembre 2006 à New York (Ratification : Décret n°2007-309 zoom_in JO 2007-34 )
- subject01/07/2006 Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée lors de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Banjul (Gambie) les 1er et 2 juillet 2006 (Ratification : Décret n°2007-243 zoom_in JO 2007-28 )
- subject31/01/2005 Pacte de Non-agression et de Défense Commune de l'Union Africaine, adopté par la quatrième session ordinaire de la Conférence de l'Union, à Abuja (Nigeria) le 31janvier 2005 (Ratification : Décret n°2007-242 zoom_in JO 2007-28 )
- subject08/07/2004 Protocole à la Convention de l'OUA sur la Prévention et la Lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 08 juillet 2004 par la 3ème session ordinaire de la Conférence de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2007-244 zoom_in JO 2007-28 )
- subject25/10/1974 Avenant n°3 à la convention ASECNA, aux statuts et au cahier des charges, signés à Dakar le 25 octobre 1974 (Ratification : Décret n°2007-212 zoom_in JO 2007-26 )