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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject01/06/2006 Accord de coopération en matière de transport maritime entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (Ratification : Décret n°2007-108  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject30/05/2006 Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé à Koweït City le 30 mai 2006 (Ratification : Décret n°2007-112  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject26/02/2006 Convention multilatérale de sécurité sociale, signée à Dakar le 26 février 2006 par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) (Ratification : Décret n°2007-109  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject25/06/2005 Accord modifiant l'Accord ACP-UE, signé au Luxembourg, le 25 juin 2005 (Ratification : Décret n°2007-106  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject26/09/1986 Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne par la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) (Ratification : Décret n°2007-105  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject26/09/1986 Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986 par la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) (Ratification : Décret n°2007-104  zoom_in JO 2007-14 )
  • subject19/10/2005 Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33eme session de la Conférence Générale de l'UNESCO (Ratification : Décret n°2007-77  zoom_in JO 2007-13 )
  • subject07/12/1999 Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT), adoptées au Cap (Afrique du sud) le 07 décembre 1999 (Ratification : Décret n°2007-79  zoom_in JO 2007-13 )
  • subject28/05/1999 Convention pour l'Unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999 (Ratification : Décret n°2006-432  zoom_in JO 2006-33 )
  • subject13/03/2006 Code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal, adopté le 13 mars 2006 par les Chefs d'Etat des pays membres de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) (Ratification : Décret n°2006-430  zoom_in JO 2006-32 )