• Conventions

Rechercher une convention

Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

26 27 28 29 30
513 Résultats
  • subject17/10/1993 Traité relatif à l'Organisation pour l”Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Port Louis le 17 octobre 1993 (Ratification : Décret n°1995-12  zoom_in JO 1995-04 )
  • subject02/04/1993 Accord zoosanitaire, signé le 2 avril 1993 à Dakar, entre le Mali et le Sénégal (Ratification : Décret n°1995-11  zoom_in JO 1995-04 )
  • subject29/07/1992 Convention A/P1/7/92 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Dakar le 29 juillet 1992 (Ratification : Décret n°1995-13  zoom_in JO 1995-04 )
  • subject29/05/1990 Protocole additionnel A/SP2/5/90 relatif à la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990 (Ratification : Décret n°1995-15  zoom_in JO 1995-04 )
  • subject26/02/1990 Convention de sécurité sociale du personnel de société multinationale Air Afrique, signé à Abidjan le 26 février 1990 (Ratification : Décret n°1995-14  zoom_in JO 1995-04 )
  • subject12/06/1992 Convention cadre sur les changements climatiques, signée le 12 juin 1992 à Rio de Janeiro (Ratification : Décret n°1994-447  zoom_in JO 1995-02 )
  • subject27/05/1992 Convention relative à la création de l'Organisation régionale africaine de communication par satellites RASCOM et de son Accord d'exploitation (Ratification : Décret n°1994-263  zoom_in JO 1994-16 )
  • subject12/06/1992 Convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 12 juin 1992 (Ratification : Décret n°1994-222  zoom_in JO 1994-14 )
  • subject10/01/1994 Traité de l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994 (Ratification : Décret n°1994-183  zoom_in JO 1994-11 )
  • subject24/07/1993 Traité révise de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993 (Ratification : Décret n°1994-182  zoom_in JO 1994-11 )