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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject30/04/1982 Accord de projet (deuxième Projet de Télécommunications entre l'Association Internationale de Développement et l'office des Postes et Télécommunications de le Mali en date du 30 avril 1982) (Ratification : Décret n°82-169  zoom_in JO 1982-16 )
  • subject12/05/1982 Instrument Juridique relatif aux Conditions d'exécution de l'Ouvrage Commun denommé «Barrage de Manantali» annexé à la Résolution n°9 CCFG MB adoptée par la VIIème Conférence des chefs d'Etatet de Gouvernement de l'O.M.V.S. le 12 mai 1982 à Bamako (Ratification : Décret n°82-144  zoom_in JO 1982-13 )
  • subject11/06/1982 Convention d'Assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et l'Algérie (Ratification : Décret n°82-139  zoom_in JO 1982-12 )
  • subject11/06/1982 Accord d'Assistance Technique entre le Mali et la Banque unique de Développement portant sur la factibilité du projet de Développement du Mali signe à JEDDAH le 14 mai (Ratification : Décret n°82-140  zoom_in JO 1982-12 )
  • subject02/10/1981 Accord d'Etablissement entre le Mali et la Fédération Ouest Africaine des Associations pour la Promotion des Personnes Handicapées signé à Bamako le 02 octobre 1981 (Ratification : Décret n°82-111  zoom_in JO 1982-11 )
  • subject04/12/1981 Convention commerciale et tarifaire entre le Mali et l'Algérie signée à Bamako le 04 décembre 1981 (Ratification : Décret n°82-121  zoom_in JO 1982-10 )
  • subject14/12/1981 Protocole d'aplication de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense entre les états Membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981 (Ratification : Décret n°82-70  zoom_in JO 1982-09 )
  • subject07/10/1981 Accord de Coopération Culturelle Scientifique et Technique entre le Mali et le Brésil, signe le 7 octobre 1981 à Brasilia (Ratification : Décret n°82-63  zoom_in JO 1982-09 )
  • subject07/10/1981 Accord de Création d'une commission Mixte de Coopération Economique signé à Brasilia le 7 octobre 1981 entre le Mali et le Brésil (Ratification : Décret n°82-73  zoom_in JO 1982-09 )
  • subject26/11/1981 Convention interafricaine portant établissement d'un programme de Coopération Technique adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA lors de sa Xlléme session ordinaire tenue à Kampala en août 1975 (Ratification : Décret n°81-313  zoom_in JO 1982-01 )