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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject12/12/1980 Accord Commercial entre la Jamahira Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et le Mali, signé le 12 décembre 1980 à Bamako (Ratification : Décret n°81-181  zoom_in JO 1981-17 )
  • subject20/10/1979 Protocole «N» commercial la promotion et la mise en œuvre d'une politique communautaire en matière de Recherche Scientifique et Technique dans le cadre de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, adopté le 20 octobre 1979 à Nouakchott (Ratification : Décret n°81-188  zoom_in JO 1981-17 )
  • subject12/06/1980 Convention consulaire entre l'URSS et le Mali signée à Bamako le 12 juin 1980 (Ratification : Décret n°81-143  zoom_in JO 1981-13 )
  • subject05/06/1980 Acte n°33 CE 78 portant modification du protocole « L » du Traité de la CEAO relatif à la dénonciation du Traité relatif à la dissolution et au partage de la Communauté (Ratification : Décret n°80-127  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject31/10/1979 Convention CEE AC P signée à Lomé le 31 Octobre 1979 (Ratification : Décret n°80-131  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject29/05/1979 Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement signé à Dakar le 29 Mai 1979 (Ratification : Décret n°80-125  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject27/10/1978 Accord sur la libre circulation et le droit d'établissement des personnes entre les états membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) signé le 27 Octobre 1978 à Bamako (Ratification : Décret n°80-126  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject01/12/1977 Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications adoptée à Addis-Abeba en Décembre 1977 (Ratification : Décret n°80-128  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject24/10/1975 Convention de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications adoptée à Brazzaville le 24 Octobre 1975 (Ratification : Décret n°80-134  zoom_in JO 1980-602 )
  • subject04/07/1979 Accord portant création d'une grande commission Mixte de coopération Nigéro-Malienne, signé à Bamako le 4 juillet 1979 (Ratification : Décret n°80-48  zoom_in JO 1980-591 )