Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), rapport d’audit sur les états financiers centralisés, exercice clos le 31 décembre 2006

Décret n°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du premier Ministre
Décret n°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°07-387/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement
Décret n°07-393/PM-RM du 23 octobre 2007 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Ordonnance n°07-037/P-RM du 18 septembre 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger, signé à Niamey le 26 juillet 2007 entre le Gouvernement de la république du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-328/P-RM du 18 septembre 2007 portant ratification de l’accord de financement du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger, signé à Niamey le 26 juillet 2007 entre le Gouvernement de la république du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°07-181/CC-CC du 15 septembre 2007
Arrêt n°07-182/CC-CC du 19 septembre 2007 règlement intérieur de assemblée nationale 4eme législature 2007-2012

Ordonnance n°07-032/P-RM du 1er août 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel du projet de services agricoles et d’organisations de producteurs, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-247/P-RM du 1er août 2007 portant ratification de l’accord de financement additionnel du projet de services agricoles et d’organisations de producteurs, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Ordonnance n°07-034/P-RM du 1 août 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au second projet sectoriel des transports, signé à Bamako le 5 juillet 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-249/P-RM du 1 août 2007 portant ratification de l’accord de financement relatif au second projet sectoriel des transports, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°07-179/CC-EL du 10 août 2007 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 22 juillet 2007)

Arrêt n°07-177/CC-EL du 14 juillet 2007 portant proclamation des résultats du premier tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 1er juillet 2007)

Arrêt n°07-176/CC-EL du 31 mai 2007 portant proclamation de la liste définitive des candidats à élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 1er juillet 2007)

Arrêt n°07-175/CC-EP du 12 mai 2007 portant proclamation des résultats définitifs de élection du président de la République (scrutin du 29 avril 2007)

Décret n°07-150/P-RM du 9 mai 2007 portant rectificatif au décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale
Décret n°07-151/P-RM du 9 mai 2007 fixant le montant des frais de participation à élection des députés à assemblée nationale

Décret n°07-044/P-RM du 8 février 2007 portant rectificatif au décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale

Décret n°07-037/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à élection des conseillers nationaux
Décret n°07-038/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection du président de la République
Décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale
Décret n°07-040/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à élection des députés à assemblée nationale

Décret n°06-568/P-RM du 29 décembre 2006 fixant les modalités du soutien aux candidats à élection du président de la République
Décret n°07-006/P-RM du 8 janvier 2007 portant convocation du collège électoral, en vue de élection des conseillers nationaux

Ordonnance n°06-021/P-RM du 19 septembre 2006 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID) pour le financement du projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du centre
Décret n°06-427/P-RM du 9 octobre 2006 portant ratification de l’accord de financement, signe a Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID) pour le financement du projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du centre

Accord pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la région de Kidal signé à Alger le 4 juillet 2006

Recueil de textes relatifs aux télécommunications :

- ordonnance n°99-043/P-RM du 30 sept. 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- loi n°01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- décret n°00-226/P-RM du 10 mai 2000 déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis à déclaration
- décret n°00-227/P-RM du 10 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications
- décret n°00-228/P-RM du 10 mai 2000 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunication
- décret n°00-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d’infrastructures de télécommunications
- décret n°00-230/P-RM 10 mai 2000 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications
- décret n°01-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- décret n°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et déterminant la durée ainsi que les modalités de cession, de suspension et retrait de la licence
- décret n °04-514/P-RM du 9 novembre 2004 fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications
- décret n °04-516/P-RM du 9 novembre 2004 déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications
- arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant barème tarifaire des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectrique

Loi n°06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d orientation agricole

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n°04-012 du 30 janvier 2004
Décret n°06-035/P-RM du 25 janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés a l’assemble nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la commune v du district de Bamako

Décret n°06-035/P-RM du 25 janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés a l’assemble nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la commune v du district de Bamako

Loi n°05-071 30 décembre 2005 autorisant la ratification de l’accord de crédit de développement, signe le 8 septembre 2005 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID), pour le financement du projet de compétitivité et de diversification agricole (PCDA)
Décret n°06-015 12 janvier 2006 portant ratification de l’accord de crédit de développement, signé à Washington le 8 septembre 2005 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de compétitivité et de diversification agricole
accord de crédit de développement

Loi n°06-005 du 6 janvier 2006 autorisant la Ratification de l’accord de crédit de développement, Signé le 3 octobre 2005 entre la République du Mali Et l’association internationale de développement (AID), pour le financement du projet d’appui aux Communautés rurales (PACR)
Décret n°06-014/P-RM du 12 janvier 2006 portant Ratification de l’accord de crédit de développement, Signé à Washington le 3 octobre 2005 entre la République du Mali et l’association internationale De développement (AID) pour le financement du projet D’appui aux communautés rurales
Accord de crédit de développement

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n°04- 012 du 30 janvier 2004
Décret n°05-366 (bis)/P-RM du 31 août 2005 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un député à l’assemblée nationale

Ordonnance n°05-019/P-RM du 26 septembre 2005 portant création de l’agence pour la promotion des investissements au Mali
Décret n°05-427/P-RM du 26 septembre 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence pour la promotion des investissements au Mali

Loi n°05-044 du 15 août 2005 autorisant la ratification de l’accord de financement de développement, signé à Washington le 18 avril 2005 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID) pour le financement du projet d’appui aux sources de croissance
Loi n°05-050 du 19 août 2005 portant modification de la loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code des investissements

Décret n°05-366(bis)/P-RM du 31 août 2005 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un député à l’assemblée nationale
Décret n°05-388/P-RM du 8 septembre 2005 portant ouverture et clôture de la campagne électorale a l’occasion de l’élection d’un député à l’assemblée nationale

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n°04-012 du 30 janvier 2004

Rapport général de la Commission électorale nationale indépendante (CENI 2004)

Régulation de l’électricité et de l’eau potable :
- ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
- ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
- ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau
- décret n°00-183/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’Eau potable
- décret n°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’Électricité
- décret n°00-185/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau commission de régulation de l’électricité et de l’eau (CREE)
- directive n°04-0003/C-CREE du 18 mai 2004 portant fixation des tarifs de l’électricité en République du Mali
- directive n°04-0004/C-CREE du 19 mai 2004 portant fixation des tarifs de l’eau potable en République du Mali