Rapport général de la Commission électorale nationale indépendante (CENI 2004)

Régulation de l’électricité et de l’eau potable :
- ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
- ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
- ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau
- décret n°00-183/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’Eau potable
- décret n°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’Électricité
- décret n°00-185/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau commission de régulation de l’électricité et de l’eau (CREE)
- directive n°04-0003/C-CREE du 18 mai 2004 portant fixation des tarifs de l’électricité en République du Mali
- directive n°04-0004/C-CREE du 19 mai 2004 portant fixation des tarifs de l’eau potable en République du Mali

Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre
Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°04-144/PM-RM du 13 mai 2004 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Décret n°04-145/P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du gouvernement
Décret n°04-150/P-RM du 18 mai 2004 relatif au commissariat à la sécurité alimentaire

Etats financiers de la BCEAO pour l exercice clos au 31 décembre 2002

Loi n°01-064 du 9 juillet 2001 portant modification du Code général des impôts
Loi n°01-084 du 17 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du Code général des impôts
Loi n°02/004 du 16 janvier 2002 portant modification de la loi n°97-013 du 7 mars 1997 instituant un acompte sur divers impôts et taxes émis par la direction nationale des impôts
Loi n°02/005 du 18 janvier 2002 portant modification du Code général des impôts
Loi n°03-024 du 21 juillet 2003 portant modification du Code général des impôts

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi Électorale modifiée par la loi n°04-012 du 30 janvier 2004
Décret n°04-073/P-RM du 5 mars 2004 portant Convocation du collège électoral pour l’élection des conseillers communaux
Décret n°04-074/P-RM du 5 mars 2004 portant Ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers Communaux
Décret n°04-075/P-RM du 5 mars 2004 fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers Communaux.
Arrêté n°03-1879/MATCL-SG déterminant le nombre de conseillers à élire par commune

Décret n°04-073/P-RM du 5 mars 2004 portant convocation du collège électoral pour l’élection des conseillers communaux
Décret n°04-074/P-RM du 5 mars 2004 portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux
Décret n°04-075/P-RM du 5 mars 2004 fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers communaux

Loi n°03-034 du 20 décembre 2003 portant harmonisation des échéances des mandats des conseils communaux, de cercle, du district de Bamako et des assemblées régionales
Loi n°04-012 du 30 janvier 2004 portant modification de la loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale
Décret n°04-032/P-RM du 13 février 2004 portant nomination des membres de la commission électorale nationale indépendant

Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’éducation

Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 aout 1999 portant Code minier en République du Mali modifiée par l’ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000)

Rapport général de la commission électorale nationale indépendante 2001 - 2002

Loi n°95-029 du 20 mars 1995 portant Code de l’artisanat du Mali

Recueil de textes relatifs aux télécommunications :
- ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- loi n°01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- décret n°00-226/P-RM du 10 mai 2000 déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis à déclaration
- décret n°00-227/P-RM du 10 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications
- décret n°00-228/P-RM du 10 mai 2000 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications
- décret n°00-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d’infrastructures de télécommunications
- décret n°00-230/P-RM 10 mai 2000 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications
- décret n°01-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- décret n°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 portant approbation du cahier des charges de la licence d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications et déterminant la durée ainsi que les modalités de cession, de suspension et retrait de la licence
- arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er aout 2002 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications

Décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du premier ministre
Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°02-498/P-RM du 5 novembre 2002 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°02-499/PM-RM du 5 novembre 2002 portant répartition des services publics entre le primature et les départements ministériels
Décret n°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du gouvernement
Décret n°02-504/PM-RM du 7 novembre 2002 déterminant les services publics mis à la disposition des ministres délégués pour l’exercice de leurs attributions
Décret n°02-505/P6RM du 11 novembre 2002 portant modification du décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications délivrée à Ikatel s.a et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence

Arrêt n°02-136/CC-EP du 28 avril 2002 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection du président de la République

Arrêt n°02-141/CC-EL du 22 juin 2002 portant liste définitive des candidatures validées pour l’élection des députés (scrutin du 14 juillet 2002)

Loi n°02-010 du 5 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote
Décret n°02-239/P-RM du 10 mai 2002 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale
Décret n°02-240/P-RM du 10 mai 2002 portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’assemblée nationale
Décret n°02-241/P-RM du 10 mai 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’assemblée nationale
Décret n°02-242/P-RM du 10 mai 2002 fixant le montant des frais de participation à l’élection des députés à l’assemblée nationale

Arrêt n°02-136/CC-EP du 28 avril 2002 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection du président de la République

Régulation de l’électricité et de l’eau potable :
- ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
- ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
- ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la commission de régulation de l’électricité et de l’eau
- décret n°00-153/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
- décret n°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
- décret n°00-185/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la commission de régulation, de l’électricité et de fer
- directive n°02-001/PC-CREE du 30 janvier 2002 portant fixation des tarifs de l’électricité en République du Mali
- directive n°02-002/PC-CREE du 30 janvier 2002 portant fixation des tarifs de consommation d’eau

Proclamation de la liste des candidats à l’élection du président de la République du 5 avril 2002
Arrêt n°02-135/CCM du avril 2002 portant liste définitive des candidats à l’élection du président de la République

Ordonnance n°02-022/P-RM du 22 janvier 2002 autorisant la ratification de l’accord de crédit de développement signé à Washington, le 12 décembre 2002 entre le gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement, relatif au financement du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes
Décret n°02-063/P-RM du 12 février 2002 portant ratification de l’accord de crédit de développement signé à Washington, le 1é décembre 2001 entre le gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement, relatif au financement du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale
Décret n°02-069/P-RM du 14 février 2002 portant convocation du collège electoral pour l’élection du président de la République
Décret n°02-070/P-RM du 14 février 2002 portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République

Loi n°01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs

Loi n°01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale

Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal

Décret n°97-199 du 13 juin 1997 portant modification du décret n°97-173/P-RM du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale
Décret n°97-200 du 13 juin 1997 portant ouverture et clôture des campagnes électorales à l’occasion des élections législatives

Décret n°97-180/P-RM du 30 mai 1997 rapportant le décret n°97-022/P-RM du 17 janvier 1997 portant convocation du collège électoral pour l’élection des conseillers communaux
Décret n°173/P-RM du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour L’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Décret n°174/P-RM du 26 mai 1997 portant ouverture et clôture des campagnes Electorales à l’occasion des élections législatives
Cour constitutionnelle : proclamation des candidatures validées pour l’élection des députés du 20 juillet 1997
Cour constitutionnelle : Arrêts CC-EL 97-048; CC-EL 97-049; CC-EL 97-050; CC-EL 97-051; CC-EL 97-052 du 8 juin 1997

Décret n°97-173/P-RM du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Décret n°97-174/P-RM du 26 mai 1997 portant ouverture et clôture des campagnes électorales à l’occasion des élections législatives

Proclamation des résultats des élections présidentielles du 11 mai 1997