Arrêt n°CC-EP 97-047 du 8 mai 1997 de la cour constitutionnelle portant sur la demande en annulation du décret n°97-152/P-RM du 25 avril 1997

Elections présidentielles 1997 : décisions de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale indépendante et du Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat

Proclamation des candidatures validées aux élections législatives 1997

Liste des candidats aux élections législatives 1997

Décret n°97-102/P-RM du 3 mars 1997 portant clôture d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale.
Décret n°97-103/P-RM du 3 mars 1997 portant dissolution de l’assemblée nationale.
Décret n°97-104/P-RM du 3 1997 mars portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale.
Décret n°97-105/P-RM du 3 mars 1997 portant ouverture et clôture des campagnes électorales à l’occasion des élections législatives.
Décret n°97-106/P-RM du 3 mars portant ouverture et clôture des campagnes électorales à l'occasion de l'élection du président de la République

Loi n°96-038 du 7 août 1996 Autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Khartoum le 8 février 1996 entre le gouvernement de la République du Mali et la banque Arabe pour le développement économique en Afrique, destiné au financement du projet D’hydraulique villageoise et pastorale en troisième région - Sikasso.
Décret n°96-218/P-RM du 21 août 1996 Portant ratification de l’accord de prêt, signé à Khartoum le 8 février 1996 entre le gouvernement de la République du Mali et la banque arabe pour le développement économique en Afrique, destiné au financement du Projet d’hydraulique villageoise et pastorale en troisième région-Sikasso.

Loi n°97-011 du 12 février 1997 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote

Loi n°97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale

Décret n°93-105/P-RM du 12 avril 1993 portant nomination d’un premier ministre
Décret n°93-106/P-RM du 15 avril 1993 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°93-107/P-RM du 15 avril 1993 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°93-108/P-RM du 15 avril 1993 portant répartition des services publics entre la présidence de la République, la primature et les départements ministériels
Décret n°993-115/P-RM du 28 avril 1993 fixant les intérims des membres du gouvernement
Décret n°93-118/P-RM du 4 mai 1993 portant nomination de la commissaire à la promotion des femmes
Décret n°93-119/P-RM du 4 mai 1993 relatif aux attributions de la commissaire à la promotion des femmes

Recueil des textes régissant la société énergie du Mali 1960-1993

Législation des douanes 1960-1992

Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail

Décret n°92-206/P-RM du 17 novembre 1992 portant convocation des électeurs de l’arrondissement de Faragouaran et du bureau de vote de Flaboula dans la circonscription électorale de Bougouni pour les élections législatives partielles
Décret n°92-207/P-RM du 17 novembre 1992 portant convocation des électeurs de la commune de San pour l’élection de leurs conseillers municipaux
Décret n°92-208/P-RM du 17 novembre 1992 portant convocation du collège électoral pour les élections législatives partielles de la circonscription de Yanfolila

Textes des conventions d’établissement entre la République du Mali et BHP-UTAH INC. (1987-1992)

Décret n°92-001/P-RM du 6 juin 1992 portant nomination d’un premier ministre

Décret n°92-002/P-RM du 9 juin 1992 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°92-007/P-RM relatif aux attributions des membres du gouvernement
Décret n°92-008/P-RM du 18 juin 1992 fixant les attributions spécifiques des membres de gouvernement
Décret n°92-009/PM-RM du 18 juin 1992 portant répartition des services publics entre le président de la République, la primature et les départements ministériels
Décret n°92-010/PM-RM du 18 juin 1992 fixant les intérims des membres du gouvernement
Décret n°92-011/PM-RM du 18 juin 1992 relatif à l’organisation des services du premier ministre
Décret n°92-012/P-TM du 20 juin 1992 fixant l’organisation de la présidence de la République

Ordonnance n°92-021/P-CTSP du 24 avril 1992 instituant la liberté des prix et de la concurrence et son décret d’application

Décret n°92-121/P-CTSP du 11 avril 1992 portant promulgation du pacte national

Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la comptabilité-matières
Arrêté n°0235/MB-DNB du 22 janvier 1992 fixant les modalités d’application du décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la comptabilité-matière

Ordonnance n°91-080/P-CTSP du 6 décembre 1991 portant modification du Code général des impôts
Ordonnance n°91-081/P-CTSP du 21 décembre 1991 portant modification du Code général des impôts
Décret n°92-086/P-CTSP du 7 mars 1992 portant modalités d’affectation du produit de la taxe sur les transports routiers
Arrêté n°91-1621/MEF/B-DNI du 23 mai 1991 portant détermination du montant de chacun des acomptes d’impôts inclus dans la taxe sur les transports routiers et fixant les modalités de leur déduction

Ordonnance n°89-25/P-RM du 29 septembre 1989 autorisant l’approbation de l’accord de crédit de développement conclu entre la République du Mali et l’association de développement destiné au financement du projet de consolidation du secteur de l’éducation
Décret n°89-288/P-RM du 29 septembre 1989 portant approbation de l’accord de crédit de développement conclu le 19 juillet 1989 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID)
Accord de prêt n°2054/BBI du 19 juillet 1989 relatif au projet de consolidation du secteur de l’éducation en la République du Mali de l’association internationale de développement (AID)

Ordonnance n°89-24/P-RM du 25 septembre 1989 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°12/296 relatif au projet de second font de Bamako conclu le 15 août 1989 à Bamako entre le ministère des finances et de l’économie nationale du royaume d’Arabie Saoudite et la République du Mali
Décret n°89-276/P-RM du 25 septembre 1989 portant ratification de l’accord de prêt n°12/296 relatif au projet de second port de Bamako conclu le 15 août 1989 à Bamako, entre le ministère des finances et de l’économie nationale et la République du Mali
Accord de prêt n°11/295 du 15 août 1989 relatif au projet de second pont de Bamako entre le fonds saoudien de développement
Accord de prêt n°12/296 du 15 août 1989 relatif au projet de second projet de Bamako entre le ministre des finances et de l’économie nationale du royaume d’Arabie Saoudite et la République du Mali

Décret n°89-0186/P-RM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°89-0187/P-RM du 8 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l’information et des télécommunications
Décret n°89-0188/P-RM du 8 juin 1989 fixant les attributions du ministre des transports et du tourisme
Décret n°89-0189/P-RM du 8 juin 1989 abrogeant et remplaçant le décret n°164/PRM du 1’ juin 1988 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de l’hydraulique et de l’énergie
Décret n°89-0190/PGRM du 8 juin 1989 portant répartition des services centraux rattachés et extérieurs de l’état entre les ministères
Décret n°89-0191/PGRM du 8 juin 1989 portant répartition des organismes personnalisés entre les départements ministériels
Décret n°89-0192/P-RM du 8 juin 1989 fixant les intérims des membres du gouvernement

Ordonnance n°77-59/CMLN du 3 novembre 1977 portant approbation d’un accord de crédit de développement (deuxième projet éducation) entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID)
Décret n°07/P-CMLN du 3 novembre 1977 portant promulgation de l’ordonnance n°77-59/CMLN du 3 novembre 1977
Décret n°202/P-CMLN du 3 novembre 1977 portant ratification de l’accord de crédit conclu entre le gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (AID)