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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject14/12/1960 Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l'Enseignement, adoptée à Paris (France) le 14 décembre 1960 par la 11ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) (Ratification : Décret n°2006-429 zoom_in JO 2006-32 )
- subject17/03/2006 Traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d'une part, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et, d'autre part la République de Guinée relatif à l'adhésion de la République de Guinée à l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Ratification : Décret n°2006-343 zoom_in JO 2006-30 )
- subject20/10/2005 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 par la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO (Ratification : Décret n°2006-352 zoom_in JO 2006-30 )
- subject27/11/1960 Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (actes de 1960) (Ratification : Décret n°2006-300 zoom_in JO 2006-26 )
- subject21/12/2005 Accord dans le cadre de l'initiative PPTE d'allégement de la dette, renforcée entre le Mali et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, signé à Vienne (Autriche) le 21 décembre 2005 (Ratification : Décret n°2006-248 zoom_in JO 2006-21 )
- subject15/07/2005 Convention portant création et statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) adoptée à Cotonou (Bénin) le 15 juillet 2005 (Ratification : Décret n°2006-114 zoom_in JO 2006-13 )
- subject11/07/2001 Convention de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie) (Ratification : Décret n°2006-16 zoom_in JO 2006-08 )
- subject21/01/2004 Accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, signé à Tunis le 21 janvier 2004 entre le Mali et la Tunisie (Ratification : Décret n°2005-443 zoom_in JO 2005-33 )
- subject31/01/2003 Protocole A/P1/1/03 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » des Etats membres de la CEDEAO (CEDEAO), adopté à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003 (Ratification : Décret n°2005-448 zoom_in JO 2005-33 )
- subject21/05/2002 Protocole portant amendement de l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), adopté à Niamey (Niger) le 21 mai 2002 (Ratification : Décret n°2005-442 zoom_in JO 2005-33 )