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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject11/11/1977 Convention pour le réglement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (Ratification : Décret n°77-212 zoom_in JO 1978-536 )
- subject08/11/1977 Accord portant création de la Grande commission Mixte Permanente de Coopération entre le Mali et la Guinée (Ratification : Décret n°77-210 zoom_in JO 1977-533 )
- subject08/11/1977 Accord entre le Mali et le Nigéria, relatif aux services aériens entre leurs pays respectifs et au délà (Ratification : Décret n°77-211 zoom_in JO 1977-533 )
- subject11/02/1977 Conventions et du protocole signés le 11 février 1977 entre le Mali et la France (Ratification : Décret n°77-209 zoom_in JO 1977-533 )
- subject30/11/1973 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, signée le 30 novembre 1973 (Ratification : Ordonnance n°77-40 zoom_in JO 1977-524 )
- subject19/05/1977 Traité de la CEDEAO et des protocoles annexes (Ratification : Décret n°77-77 zoom_in JO 1977-521 )
- subject24/01/1977 Amendement à l'article 4 des statuts du Fonds Monétaire International (Ratification : Décret n°77-08 zoom_in JO 1977-512 )
- subject04/01/1977 Accord-cadre sur les privilèges et les immunités de l'OMVS (Ratification : Décret n°77-02 zoom_in JO 1977-507 )
- subject11/03/1972 Article 17 nouveau de la Convention du 11 mars 1972 relative au statut du Fleuve Sénégal (Ratification : Décret n°77-03 zoom_in JO 1977-507 )
- subject11/03/1972 Convention du 11 mars 1972 relative aux statuts du Fleuve Sénégal (Ratification : Décret n°77-05 zoom_in JO 1977-507 )