Rechercher une convention
Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject11/03/1972 Convention du 11 mars 1972 portant création de l'OMVS amendée (Ratification : Décret n°77-01 zoom_in JO 1977-507 )
- subject03/12/1976 Charte des Transports Maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre (Ratification : Décret n°76-263 zoom_in JO 1977-505 )
- subject01/01/1976 Convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et le Mali (plus en vigueur : voir la convention UEMOA) (Ratification : Décret n°1976-190 zoom_in JO 1976-499 )
- subject01/01/1976 Convention relative aux Transports Routiers de marchandises à titre onéreux entre l'Algérie et le Mali (Ratification : Décret n°1976-182 zoom_in JO 1976-498 )
- subject01/01/1976 Convention entre l'Algérie et le Mali portant création de la Société Africaine des Transports Routiers (Ratification : Décret n°1976-183 zoom_in JO 1976-498 )
- subject28/03/1975 Accords de Coopération entre l'Algérie et le Mali en matière de postes et télécommunications, conclu le 2 mars 1975 à Bamako (Ratification : Décret n°1976-184 zoom_in JO 1976-498 )
- subject11/02/1974 Accord du 11 février 1974 entre la Libye et le Mali (exploitation du bétail au Mali) (Ratification : Décret n°1976-171 zoom_in JO 1976-498 )
- subject25/10/1973 Convention Internationale des Télécommunications de Malaga - Tonremolinos, signée par le Mali le 25 octobre 1973 (Ratification : Décret n°1976-38 zoom_in JO 1976-484 )
- subject28/02/1975 Convention ACP/CEE signée à Lomé le 28 février 1975 et documents connexes (Ratification : Décret n°1975-0182 zoom_in JO 1975-478 )
- subject28/02/1975 Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (Ratification : Décret n°1975-182 zoom_in JO 1975-478 )