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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject19/12/1967 Accords Monétaires Franco-Maliens du 19 décembre 1967 (Ratification : Loi n°1968-023 zoom_in JO 1968-274 )
- subject11/07/1964 Actes de l'Union Postale Universelle (Ratification : Loi n°1965-026 zoom_in JO 1965-202 )
- subject11/11/1964 Convention générale de coopération en matière de justice entre le Mali et la Côte d'Ivoire, signée à Bamako le 11 novembre 1964 (Ratification : Loi n°65-08 zoom_in JO 1965-195 )
- subject01/01/1964 Traité d'amitié entre le Mali et la Chine, janvier 1964 (Ratification : Loi n°65-008 zoom_in JO 1965-195 )
- subject14/01/1964 Résolution 1991 (XVIII) de la Charte des Nations-Unies (Ratification : Loi n°1964-015 zoom_in JO 1964-182 )
- subject14/01/1964 Convention de coopération culturelle entre Cuba et le Mali (Ratification : Loi n°1964-014 zoom_in JO 1964-182 )
- subject14/01/1964 Convention internationale du travail n°19 concernant l'égalité de traitement des Travailleurs Etrangers Nationaux en matière de réparation des accidents du travail (Ratification : Loi n°1964-013 zoom_in JO 1964-182 )
- subject20/07/1963 Convention d'association des Etats Africains et Malgache à la CEE signée le 20 juillet 1963 à Yaoundé (Ratification : Loi n°1964-001 zoom_in JO 1964-167 )
- subject23/07/1963 Convention d'association du Mali à la Communauté Européenne, signée le 23 juillet 1963 à Yaoundé (Ratification : Décret n°1964-22 zoom_in JO 1964-166 )
- subject16/02/1963 Traité de délimitation de frontières entre le Mali et la Mauritanie (Ratification : Loi n°1963-060 zoom_in JO 1963-148 )