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Communiqués du Conseil des Ministres



Les communiqués du Conseil des Ministres sont disponibles en ligne sur le site du SGG.

Ces communiqués permettent de connaître, dans leurs grandes lignes, des sujets débattus par le Gouvernement, des décisions prises ainsi que des nominations prévues. Ces communiqués n'ont bien entendu qu'un caractère informatif : seule la publication au Journal officiel d'un texte permet son entrée en vigueur.