UEMOA
Le Mali est un Etat membre de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), de même que le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Site internet de l'institution : www.uemoa.int
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22 Textes UEMOA
subject Textes UEMOA de 2008
UEMOA - Règlement n°14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone francheUEMOA - Règlement n°11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spécialeUEMOA - Convention fiscale des pays de l'UEMOA (Règlement n°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale)UEMOA - Directive n°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°09/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant des procédures simplifiées de dédouanementUEMOA - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douaneUEMOA - Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transitUEMOA - Règlement n°13/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockageUEMOA - Directive n°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaireUEMOA - Directive n°06/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant règlement financier des organes de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d'un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°08-01 du 17 janvier 2008 portant adoption de la politique commune d'amélioration de l'environnement de l'UEMOAsubject Textes UEMOA de 2007
UEMOA - Règlement n°10/2007/CM/UEMOA du 17 septembre 2007 portant définition de la notion de la masse critique États membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°12/2007/CM/UEMOA du 17 septembre 2007 portant création et modalités de fonctionnement du comite consultatif régional des filières agricoles au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative a la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l'espace UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du Code communautaire de l'aviation civile des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d'aménagement concerté des pêches et d'aquaculture au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l'Érosion Côtière de l'UEMOA (PRLEC/UEMOA)UEMOA - Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l'UEMOA (PRB/UEMOA)UEMOA - Règlement n°07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOAUEMOA - Convention du 3 avril 2007 portant création de la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest AfricaineUEMOA - Traité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007subject Textes UEMOA de 2006
BCEAO - Instruction n°06-01 du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électroniqueUEMOA - Règlement n°09/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption de règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régionalUEMOA - Règlement n°07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétairesUEMOA - Règlement n°08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°12/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)UEMOA - Règlement n°05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaireUEMOA - Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant un réseau de laboratoires charges du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaireUEMOA - Décision n°09/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création du comité des régulateurs nationaux de télécommunications des États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunicationsUEMOA - Directive n°05/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunicationsUEMOA - Directive n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseauUEMOA - Directive n°03/2006/CM/UEMOA/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunicationsUEMOA - Directive n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de servicesUEMOA - Directive n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunicationssubject Textes UEMOA de 2005
UEMOA - Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les États membres de l'UEMOUEMOA - Directive n°08/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers Inter-Etats de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Décision n°17/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOAsubject Textes UEMOA de 2003
UEMOA - Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaireUEMOA - Règlement n°09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumpingUEMOA - Traité du 29 janvier 2003 portant création du Parlement de l'UEMOAUEMOA - Traité constitutif de l'UEMOA révisé le 29 janvier 2003subject Textes UEMOA de 2002
UEMOA - Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturauxUEMOA - Règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentiellessubject Textes UEMOA de 2001
UEMOA - Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanesUEMOA - Directive n°07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéficesUEMOA - Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de taxation des produits pétroliers applicable par l'ensemble des États membressubject Textes UEMOA de 2000
subject Textes UEMOA de 1999
subject Textes UEMOA de 1998
UEMOA - Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d'accisesUEMOA - Directive n°02/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVAUEMOA - Règlement n°09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 portant réglementation sur les changes
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