UEMOA - CEDEAO
Le Mali est un Etat membre de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), de même que le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Site internet de l'institution : www.uemoa.int
Le Mali est également membre de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest) qui regroupe les Etats membres de l'UEMOA ainsi que le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone.
Site internet de l'institution : www.ecowas.int
1
2
20 Textes UEMOA - CEDEAO
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2005
UEMOA - Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les États membres de l'UEMOUEMOA - Directive n°08/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers Inter-Etats de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Décision n°17/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOAsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2003
UEMOA - Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaireUEMOA - Règlement n°09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumpingUEMOA - Traité du 29 janvier 2003 portant création du Parlement de l'UEMOAUEMOA - Traité constitutif de l'UEMOA révisé le 29 janvier 2003subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2002
UEMOA - Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturauxUEMOA - Règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentiellessubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2001
UEMOA - Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanesUEMOA - Directive n°07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéficesUEMOA - Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de taxation des produits pétroliers applicable par l'ensemble des États membressubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2000
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 1999
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 1998
UEMOA - Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d'accisesUEMOA - Directive n°02/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVAUEMOA - Règlement n°09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 portant réglementation sur les changessubject Textes UEMOA - CEDEAO de 1997
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 1996
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 1984
1
2