Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par les lois n°2011-085 du 30 décembre 2011, n°2013-017 du 21 mai 2013 et 2014-054 du 14 octobre 2014 portant loi électorale

Ordonnance n°2015-024/P-RM du 6 août 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts
Décret n°2015-0548/P-RM du 06 août 2015 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Directive n°15-001/C-CREE relative a la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau

Décret n°2015-0547/P-RM du 06 août 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale a l’occasion de l’élection des conseillers communaux, des conseillers régionaux et des conseillers du district de Bamako

Ordonnance n°2015-019/P-RM du 30 juillet 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts

Arrêt n°2015-04/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 21 juin 2015)

Loi n°2015-012 du 28 mai 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts
Loi n°2015-013 du 28 mai 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts

Arrêt n°2015-03/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 31 mai 2015)

Arrêt n°2015-02/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 31 mai 2015)
Avis n°2015-01/CCM du 04 mai 2015 portant sur la possibilité d’amendement d’une ordonnance par l’assemblée nationale

Décret n°2015-0244/PM-RM du 3 avril 2015 portant convocation du conseil économique, social et culturel en session extraordinaire

Décret n°2015-0209/P-RM du 1er avril 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale a l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de la commune 5 du district de Bamako

Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du premier ministre
Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les interims des membres du gouvernement
Décret n°2015-0115/P-RM du 25 février 2015 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°2015-0116/PM-RM du 25 février 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux Lois de finances
Loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de transparence dans la gestion des Finances publiques
Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la Comptabilité publique
Décret n°2014-0350/P-RM du 22 mai 2014 portant tableau des Opérations financières de l’État
Décret n°2014-0607/P-RM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux Informations et Documents administratifs relatifs à la gestion des Finances publiques et de leur publication
Décret n°2014-0694/P-RM du 12 septembre 2014 portant nomenclature budgétaire de l’État
Décret n°2014-0774/P-RM du 14 octobre 2014 fixant le Plan Comptable de l’État (PCE)

Directive n°14-001/C-CREE portant fixation des tarifs de l’électricité applicables à compter du 1er juillet 2014

Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre
Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0280/P-RM du 25 avril 2014 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0289/PM-RM du 30 avril 2014 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels
Décret n°2014-0362/P-RM du 27 mai 2014 modifiant le décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0392/P-RM du 30 mai 2014 fixant les intérims des membres du Gouvernement

Accord de financement n°5356-ML, signé à Bamako, le 23 décembre 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de systèmes hybrides d’électrification rurale

Arrêt n°2013-12/CC-EL du 31 décembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Arrêt n°2013-11/CC-EL du 7 décembre 2013 portant proclamation des résultats du premier tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Arrêt n°2013-09/CC-EL du 31 octobre 2013 portant proclamation de la liste définitive des candidats à élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Proclamation des candidatures validées pour élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du premier Ministre
Décret n°2013-721/P-RM du 8 septembre 2013 rectifié, portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2013-766/P-RM du 24 septembre 2013 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°2013-775/PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Décret n°2013-788/P-RM du 17 octobre 2013 fixant les intérims des membres du Gouvernement

Décret n°2013-767/P-RM du 24 septembre 2013 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à l’assemblée nationale

Arrêt n°2013-06/CC-EP du 20 août 2013 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection du président de la République (scrutin du 11 août 2013)

Arrêt n°2013-05/CC-EP du 7 août 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de élection du président de la République (scrutin du 28 juillet 2013)

Arrêt n°2013-01/CC-EP du 4 juillet 2013 portant liste définitive des candidats à élection du président de la République (scrutin du 28 juillet 2013)

Décret n°2013-033/P-RM du 11 janvier 2013 instituant l’état d’urgence sur le territoire national
Loi n°2013-004 du 23 janvier 2013 autorisant la prorogation de état d’urgence institue sur le territoire national
Loi n°2013-005 du 22 avril 2013 autorisant une deuxième prorogation de état d’urgence
Loi n°2013-018 du 6 juin 2013 autorisant une troisième prorogation de état d’urgence institue sur le territoire national

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par les lois n°2011-085 du 30 décembre 2011 et n°2013-017 du 21 mai 2013 portant loi électorale

Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 portant modification de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par la loi n°2011-085 du 30 décembre 2011 portant loi Electorale
Décret n°2013-478/P-RM du 27 mai 2013 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République

Directive n°13-001/C-CREE du 6 février 2013 portant fixation des tarifs de l’électricité applicables a compter du 1er février 2013
Directive n°13-002/C-CREE du 6 février 2013 portant fixation des tarifs de l’eau potable applicables a compter du 1er février 2013