Journaux spéciaux
Proclamation de la liste provisoire des candidats à l’élection du President de la République
Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018
Décret n°2018-0398/P-RM du 27 avril 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République
Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale
Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du premier ministre
Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°2018-0006/PM-RM du 10 janvier 2018 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Décret n°2018-0007/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les interims des membres du gouvernement
Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l'état d'urgence déclaré sur le territoire national
Arrêté n°2017-3538/MAT-SG du 20 octobre 2017 fixant le nombre de conseillers à élire par cercle
Décret n°2017-0846/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Segou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal
Décret n°2017-0847/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers du district de Bamako
Décret n°2017-0848/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers de cercle des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Segou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal
Décret n°2017-0849/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers communaux
Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales
Loi n°2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales
Loi n°2017-053 du 2 octobre 2017 portant statut particulier du district de Bamako
Décret n°2017-0650/P-RM du 8 août 2017 portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire
Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2eme, 3eme et 4eme génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali
Arrêté n° 2017-2420/MENC-SG du 21 juillet 2017 portant renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
Annexe de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali délivrée à Orange Mali-sa (cahier des charges)
Décret n°2017-0448/P-RM du 7 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du referendum constitutionnel
Décret n°2017-0315/P-RM du 8 avril 2017 portant nomination du premier ministre
Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°2017-0358/P-RM du 26 avril 2017 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les interims des membres du gouvernement
Décret n°2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Loi n°2017-002/ du 28 avril 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclare sur le territoire national
Décret n°2016-0837/P-RM du 2 novembre 2016 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l'élection législative partielle dans la circonscription électorale de Mopti
Loi n°2016-048/ du 17 octobre 2016 portant loi électorale
Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 (contrôle de constitutionnalité de la loi n°16-49/ANRM du 23 septembre 2016, portant Loi électorale)
Décret n°2016-0775/P-RM du 5 octobre 2016 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Tominian
ARRET N°2016-10/CC DU 21 SEPTEMBRE 2016 (contrôle de conformité de la loi n°16-45/AN-RM du 23 août 2016 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle
Décret n°2016-0586/PM-RM du 12 août 2016 fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore commerciale
Décret n°2016-0626/P-RM du 25 août 2016 déterminant les conditions de mise en oeuvre des sanctions non pénales prononcées par la haute autorité de la communication
Décret n°2016-0627/P-RM du 25 août 2016 fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore non commerciale
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles
Loi n°2016-043 du 30 juillet 2016 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national
Arrêt n°2016-07/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Baroueli (Scrutin du 17 juillet 2016)
Décret n°2016-0513/P-RM du 20 juillet 2016 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national
Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles
Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles