Une nouvelle réglementation des marchés publics a été adoptée le 25 septembre 2015 par décret n°2015-0604/P-RM portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

Ce nouveau Code abroge notamment le décret n°08- 485/P-RM du 11 août 2008 portant...

L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté initialement le 10 avril 1998, a fait l’objet d’une révision complète adoptée le 10 septembre 2015 par le 40e Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Grand Bassam en Côte d'Ivoire.

Les communiqués du Conseil des Ministres sont disponibles en ligne sur le site du SGG.

Ces communiqués permettent de connaître, dans leurs grandes lignes, des sujets débattus par le Gouvernement, des décisions prises ainsi que des nominations prévues. Ces communiqués n'ont bien entendu qu'un caractère informatif : seule la...

La loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures a été publiée au Journal officiel n°2015-34.

Elle abroge notamment la loi n°04-037, modifiée, du 2 août 2004 portant Organisation de la Recherche, de...