UEMOA - CEDEAO
Le Mali est un Etat membre de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), de même que le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Site internet de l'institution : www.uemoa.int
Le Mali est également membre de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest) qui regroupe les Etats membres de l'UEMOA ainsi que le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone.
Site internet de l'institution : www.ecowas.int
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20 Textes UEMOA - CEDEAO
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2017
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2016
subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2015
UMOA - Décision n°31/09/2015/CM/UMOA du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)UEMOA - Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOAsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2012
UEMOA - Acte additionnel n°12-02 du 6 juin 2012 instituant l'obligation de réserve des chefs États et membres d'institutions et d'organes de l'UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les États membresUEMOA - Décision n°12-02 du 10 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électriques des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des États membres de l'UEMOA accréditées auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord reUEMOA - Directive n°02/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrations douanières et fiscales dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l'UEMOAUEMOA - Décision n°11/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de délégations de service publicUEMOA - Décision n°12/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de prestations intellectuelles et du modèle de rapport d'évaluationUEMOA - Décision n°13/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption des dossiers standards régionaux d'acquisition (DSRA) de travaux, de fournitures, de services courants et du modèle de rapport d'évaluationsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2011
BCEAO - Instruction n°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOBCEAO - Instruction n°10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'UEMOA au titre des besoins courants des établissements de créditBCEAO - Instruction n°09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faBCEAO - Instruction n°08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l'étrangerBCEAO - Instruction n°07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégatairesBCEAO - Instruction n°06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuelBCEAO - Instruction n°05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidentsBCEAO - Instruction n°04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieurBCEAO - Instruction n°03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurementBCEAO - Instruction n°02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importationsBCEAO - Instruction n°01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l'exécution des règlements avec l'étranger ou avec les non-résidentsUEMOA - Directive n°02/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOABCEAO - Instruction n°04/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAOBCEAO - Instruction n°03/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque de l'UMOABCEAO - Instruction n°02/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoires auprès de la BCEAOBCEAO - Instruction n°01/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d'intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaireUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-07 du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-06 du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-05 du 4 janvier 2011 relative à la gouvernance des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-04 du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-03 du 4 janvier 2011 relative à l'organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-02 du 4 janvier 2011 précisant les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-01 du 4 janvier 2011 relative à la procédure d'audition des dirigeants, administrateurs et représentants d'actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2010
UEMOA - Décision n°10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant statut du personnel de l'UEMOAUEMOA - Décision n°11/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOAUEMOA - Décision n°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des États membres de l'UEMOA au budget de l'OHADAUEMOA - Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant adoption des modalités de calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation au sein des États membres de l'UEMOA (IHPC base 2008)UEMOA - Règlement n°03/2010 du 30 mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2010 du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation de l'UEMOAUEMOA - Directive n°02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les États membres de l'UEMOACEDEAO - Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAOCEDEAO - Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAOsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2009
UEMOA - Règlement n°15/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°33/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant adoption du Programme d'Appui aux réformes du cadre harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA (PAFP)UEMOA - Décision n°06/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption de la stratégie de l'UEMOA dénommée Initiative Régionale pour l'Énergie Durable (IRED)UEMOA - Directive n°16/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°15/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°14/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution de l'audit de sécurité routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestionUEMOA - Décision n°07/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée Initiative Régionale pour Énergie Durable (IRED)UEMOA - Décision n°08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant création du Fonds de Développement Énergie (FDE)UEMOA - Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°08/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant nomenclature budgétaire de l'État au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de État (PCE) au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Tableau des Opérations Financières de État (TOFE) au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 instituant un conseil permanent de la profession comptable dans l'UEMOAUEMOA - Décision n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant adoption du programme indicatif régional de développement urbain des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comite Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOAUEMOA - Décision n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comite régional des régulateurs du secteur de l'énergie des États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 instituant un guichet unique de dépôts des états financiers dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 17 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du conseil du travail et du dialogue social de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'association des médiateurs des pays membres de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissantes de l'Unionsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2008
UEMOA - Règlement n°14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone francheUEMOA - Règlement n°11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spécialeUEMOA - Convention fiscale des pays de l'UEMOA (Règlement n°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale)UEMOA - Directive n°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°09/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant des procédures simplifiées de dédouanementUEMOA - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douaneUEMOA - Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transitUEMOA - Règlement n°13/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockageUEMOA - Directive n°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaireUEMOA - Directive n°06/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant règlement financier des organes de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d'un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°08-01 du 17 janvier 2008 portant adoption de la politique commune d'amélioration de l'environnement de l'UEMOAsubject Textes UEMOA - CEDEAO de 2007
UEMOA - Règlement n°10/2007/CM/UEMOA du 17 septembre 2007 portant définition de la notion de la masse critique États membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°12/2007/CM/UEMOA du 17 septembre 2007 portant création et modalités de fonctionnement du comite consultatif régional des filières agricoles au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative a la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l'espace UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du Code communautaire de l'aviation civile des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d'aménagement concerté des pêches et d'aquaculture au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l'Érosion Côtière de l'UEMOA (PRLEC/UEMOA)UEMOA - Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l'UEMOA (PRB/UEMOA)UEMOA - Règlement n°07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOAUEMOA - Convention du 3 avril 2007 portant création de la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest AfricaineUEMOA - Traité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007subject Textes UEMOA - CEDEAO de 2006
BCEAO - Instruction n°06-01 du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électroniqueUEMOA - Règlement n°09/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption de règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régionalUEMOA - Règlement n°07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétairesUEMOA - Règlement n°08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°12/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)UEMOA - Règlement n°05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOAUEMOA - Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaireUEMOA - Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant un réseau de laboratoires charges du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaireUEMOA - Décision n°09/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création du comité des régulateurs nationaux de télécommunications des États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunicationsUEMOA - Directive n°05/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunicationsUEMOA - Directive n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseauUEMOA - Directive n°03/2006/CM/UEMOA/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunicationsUEMOA - Directive n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de servicesUEMOA - Directive n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications
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